Once d'or à la revente = zéro taxe - Spécialiste du rachat d'Or et d'Argent

Certaines pièces modernes dites “ONCE D’OR” sont exonérées de taxe à la revente. Ces monnaies ayant un cours légal dans leur pays sont considérées par l’administration fiscale comme des “biens meubles” et sont assujetties au régime des plus-values et non pas au régime forfaitaire. En cas de revente inférieur à 5000€, aucune taxe n’est due.

D’autres avantages peuvent être à considérés pour choisir ce type d’investissement. Ces monnaies sont généralement neuves et en parfait état. Elles ont une teneur en Or de 999‰ (24K). Elles pèsent 31.10gr (Once). L’investisseur peut suivre son évolution quotidiennement en suivant le cours de l’once d’or.

Considérées comme “biens meubles”, ces pièces peuvent facilement être transmises sans droits de succession. Chaque parent peut ainsi transmettre jusqu’à 100 000€ tous les 15 ans à chacun de leurs enfants.

“Pour connaître la fiscalité appliquée à la revente, il suffit de savoir à quelle catégorie appartient le produit selon l’Administration Fiscale : EXTRAIT DU SITE “AUCOFFRE.COM”

Métaux précieux : Sont considérés comme métaux précieux les métaux (or, argent et platine, le palladium étant ici considéré comme un métal industriel) se présentant sous deux formes : à l’état natif, brut ou semi-ouvré (de la pépite au lingot en passant par la feuille ou le fil d’or, d’argent, …), sous la forme de pièces de monnaie d’or et d’argent émises après 1800 n’ayant plus cours légal. (Source : BOI 8 M-2-06 n° 131 du 4 août 2006)

Jetons : Sont considérés comme jetons, des objets métalliques, autres que les flans destinés à la frappe des pièces, qui ont l’aspect de pièces et/ou en possèdent les propriétés techniques, mais qui ne sont pas émis en vertu de dispositions législatives nationales ou de pays tiers participants ou d’autres dispositions législatives étrangères et qui ne constituent donc ni un moyen de paiement légal, ni un cours légal. Les jetons entre dans la catégorie de bijoux et assimilés, et est classé à ce titre dans les biens meubles. (Source : Règlement (CE) no 2182/2004 du Conseil du 6 décembre 2004 concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros.)

Pièces de collection : Sont considérées comme pièces de collection les pièces frappées avant 1801 n’ayant plus cours légal. (Source : BOI-RPPM-PVBMC-20-10-20120912)

Pièces ayant cours légal : Le cours légal désigne le pouvoir attribué par un État souverain (via un décret ou une loi) à un moyen de paiement, pièce de monnaie frappée ou billet de banque, d’être accepté dans le cadre d’une transaction commerciale ou du règlement d’une dette (pouvoir libératoire). Les pièces ayant cours légal sont considérées par l’Administration fiscale comme des biens meubles. Très concrètement ceci veut dire que la plus-value de la vente de ces pièces sera taxée non pas selon le régime forfaitaire applicable aux métaux précieux mais selon le régime général des plus-values sur biens meubles.